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L'adhésion peut être facultative dans l'hypothèse où l'entreprise poursuit à titre principal une activité non bâtiment (l'activité principale s'entend comme celle qui occupe le plus grand nombre de salariés), et applique une convention collective nationale non BTP correspondant à une des huit branches professionnelles signataires d'un protocole accord avec CIBTP France :

• Métallurgie : accord signé avec l’UIMM,
• Miroiterie : accord signé avec la Fédération française des professionnels du verre,
• Plasturgie : accord signé avec la Fédération de la plasturgie,
• Paysagistes : accord signé avec l’Union nationale des entreprises du paysage,
• Bois : accord signé avec la Fédération de l’industrie bois construction (FIBC). Cet accord vaut pour les entreprises membres de cette fédération ou d’un syndicat membre de celle-ci, en particulier le Syndicat national des applicateurs de la préservation des bois (SNAPB),
• Froid : accord signé avec le syndicat national des entreprises du froid, d’équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l’air (SNEFCCA),
• Communication d’entreprise : accord signé avec la Fédération interprofessionnelle de la communication d’entreprise (FICOME),
• Sécurité électronique : accord signé avec le Groupement des métiers de la sécurité électronique (GPMSE).

Un artisan exerçant seul une activité de BTP n'a pas à s'affilier. En revanche, un artisan employant au moins un salarié (y compris un membre de sa famille), même pour une courte durée, est tenu de le faire.

Lorsqu’une entreprise n'emploie plus de salariés pendant plusieurs mois  mais continue cependant son activité, son compte est automatiquement mis en veille dès lors qu’il n’y a plus de contrats actifs. 

La mise en veille suspend l'appel de cotisations (ou déclaration de salaires).

Une entreprise adhérente doit informer la caisse de toute modification relative à son statut social, que ce soit par exemple de sa forme juridique, de sa raison sociale, de son siège social ou de son SIRET.

La demande de modification doit émaner du dirigeant de l’entreprise ou d’une personne dûment mandatée à cette fin, et être accompagnée, le cas échéant, des pièces justificatives pertinentes et adéquates (extrait Kbis, attestation INSEE, etc.).

L’entreprise adhérente doit informer la caisse de toute modification relative à l’identité de ses dirigeants et/ou de leurs fonctions.

L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP.  S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.

Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75 %.

Pour le calcul de l’indemnité de congé, c’est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte.

Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié.

En cas d’arrêt de travail pour intempéries, le salarié doit :

• rester à la disposition de son entreprise pendant la durée de l’arrêt de travail. C’est l’employeur qui fixe seul les conditions dans lesquelles le salarié reste à disposition, soit sur le chantier, soit à proximité, soit à son domicile.
• reprendre le travail dès l’avis de reprise ;
• effectuer les récupérations d’heures perdues pour intempéries à la demande de l’employeur.

Si l’employeur le demande, le salarié est tenu, après la reprise du travail, d'effectuer les heures de récupération correspondant aux heures chômées.

L’employeur doit toutefois respecter le quota d'heures maximum prévu par le code du travail et cela ne le dispense pas d’indemniser le salarié lors de ses arrêts pour chômage intempéries.

Ces heures de récupération donnent lieu à paiement au taux horaire de base et à un taux horaire majoré pour heures supplémentaires uniquement si celles-ci sont effectuées au-delà de 35 heures par semaine.

Pour éviter l'arrêt de travail pour chômage intempéries, l’employeur peut demander au salarié d'effectuer des travaux de remplacement.

Dans ce cas, il maintient le salaire brut mensuel normal.

Pour assurer légalement lui-même le paiement des congés de son apprenti ou de son salarié en CDD de plus d’un an, l’employeur a l’obligation d’effectuer des démarches au moment de la conclusion du contrat de travail. Si ces démarches ne sont pas accomplies, l’employeur est en situation irrégulière vis-à-vis de la caisse.

Même si l’employeur a directement payé les congés de son apprenti ou de son salarié en CDD, les salaires de ce dernier doivent être réintégrés dans l’assiette de ses cotisations congés pour chaque période de paie.

Textes de référence
Code du travail : article D. 3141-23.
Règlement intérieur de la caisse CIBTP : article 3.

Lorsqu’une entreprise n'emploie plus de salariés pendant plusieurs mois  mais continue cependant son activité, son compte est automatiquement mis en veille dès lors qu’il n’y a plus de contrats actifs. 

La mise en veille suspend l'appel de cotisations (ou déclaration de salaires).

La déclaration à la caisse dépend du cadre juridique de cette formation :

• en présence d’un contrat de travail, les salaires doivent être déclarés ;
• dans le cas contraire (stage), pas de déclaration.

Pour que sa demande d’opposition d’un CDD de plus d’un an (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) soit recevable, l’employeur doit adresser à la caisse :

• lors de la conclusion du contrat, une copie du contrat accompagné d’une notification écrite de son intention de l’opposer en vertu de l'article D.3141-23 du code du travail,
• dans les huit jours suivant son enregistrement par un organisme compétent, la copie du contrat.

Application en DSN
Pour ces salariés, le code Caisse professionnelle de congés payés doit être renseigné dans la rubrique S21.G00.40.022 et la base assujettie congés payés doit être à zéro.

Ces obligations concernent tant les contrats initiaux que les renouvellements.